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Intitulé

Arrêté royal du 5 septembre 2017 modifiant l’arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 05/09/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/2017
Edition:2
Page:86088
Avis du Conseil d'Etat 61721
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...