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Intitulé

Loi du 10 juillet 2017 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/07/2017
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/2017
Page:74787
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication

Effet: année budgétaire 2017, sauf en ce qui concerne les articles 1.01.3 et 2.03.1 qui produisent leurs effets le 01/03/2017

TT

Période de vigueur du 01/01/2017 au 31/12/2017