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Intitulé

Arrêté royal du 12 mai 2019 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2019 déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2019


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/05/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/2019
Edition:2
Page:50597
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2019

Période de vigueur du 01/05/2019 au ...