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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 juin 2017 modifiant les articles 87 et 92 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, afin de régler la procédure en cas de chômage temporaire lors d'une grève ou d'un lock-out

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/06/2017
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/07/2017
Page:	70399

Avis du Conseil d'Etat

61490

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2018 ("entre en vigueur à la date de l’entrée en vigueur de l’AR 14/06/2017 modifiant les articles 118, 133 et 137 de l’AR 25/11/1991 portant réglementation du chômage, afin de régler la procédure en cas de chômage temporaire lors d’une grève ou d’un lock-out.")

Période de vigueur

du 01/01/2018 au ...