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Intitulé

Loi du 4 août 1986 réglant la mise à la retraite des membres du personnel enseignant de l'enseignement universitaire et modifiant d'autres dispositions de la législation de l'enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 04/08/1986
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/08/1986
Page:11313
Avis du Conseil d'Etat 17142
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Article 1 à 11: 30/09/1982