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Intitulé

Arrêté royal du 9 février 2009 modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les modalités de gestion du fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/02/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/03/2009
Page:	23013

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

45634

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/03/2009 au ...