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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 juin 1982 d'exécution de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région bruxelloise


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1982
Page:7666
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/07/2004