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Intitulé

Arrêté royal du 25 juin 2017 relatif à la passation et aux règles générales d'exécution des contrats de concession


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2017
Page:68974
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 07/11/2019 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AMAF 21/12/2017
Avis du Conseil d'Etat 61559
Entrée en vigueur / Effet 30/06/2017
Art. 75: 01/05/2018

Période de vigueur du 30/06/2017 au ...