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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 1998 fixant le règlement de déontologie des experts-comptables


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1998
Edition:1
Page:9505
Avis du Conseil d'Etat 24959 + 21561
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/04/1998 au ...