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Intitulé

Arrêté royal du 6 septembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 26 août 1966 prescrivant des statistiques annuelles des naissances, décès, mariages, divorces, reconnaissances, légitimations, adoptions, immigration et émigration


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Informations de base
Date de l'acte: 06/09/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/11/2016
Edition:2
Page:76587
Avis du Conseil d'Etat 59458
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/11/2016 au ...