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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 1976 modifiant la structure du Musée royal de Mariemont, établissement scientifique relevant de l'Administration du Patrimoine culturel du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/1976
Page:8817
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1975

Période de vigueur du 01/12/1975 au 01/01/2004