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Intitulé

Arrêté royal du 10 janvier 1996 désignant le service chargé de contrôler le respect de certaines conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance maladie pour les prestations de biologie clinique, et fixant ses compétences


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/1996
Page:7403
Avis du Conseil d'Etat 24023
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/04/1996 au ...