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Intitulé

Arrêté royal du 2 décembre 1960 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1960 fixant le salaire annuel moyen des marins de la marine marchande pour l'application de la loi du 30 décembre 1929 sur la réparation des accidents du travail survenus aux gens de mer


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Informations de base
Date de l'acte: 02/12/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/1960
Page:9635
Avis du Conseil d'Etat 7313