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Intitulé

Ordonnance du 8 octobre 2015 modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0085 08/11/2011 Directive 2011/85/UE du Conseil du 8 novembre 2011 sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres