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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juin 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 04/06/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/2009
Edition:2
Page:47912
  • 25/02/2010 (Avis rectificatif)
    Art. 2 (texte néerlandais)
    Art. 4
    Art. 10 (texte néerlandais)
    Art. 11
    Art. 12 (texte néerlandais)
    Art. 26
    Art. 27: disparition de cet article en raison du présent avis rectificatif
    Art. 30 (texte néerlandais)
    Art. 34 (texte français)
    Art. 35
    Art. 37 (texte néerlandais)
    Art. 39 (texte néerlandais)
    Art. 42
    Art. 44 (texte néerlandais)
    Art. 46 (texte néerlandais)
    Art. 48
    Art. 49
    Art. 50 (texte français)
    Art. 54 (texte français)
    Art. 62
    Art. 63: disparition de cet article en raison du présent avis rectificatif
    Art. 64
    Art. 66
    Art. 70
    Art. 76
    Art. 78 (texte néerlandais)
    Art. 81 (texte français)
    Art. 92 (texte néerlandais)
    Art. 99: disparition de cet article en raison du présent avis rectificatif
    Art. 100
    Art. 106 (texte français)
    Art. 111
Avis du Conseil d'Etat 46525
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 64 et 65 (voyez l'avis rectificatif du MB 25/02/2010 en ce qui concerne l'art. 111): lors du prochain renouvellement intégral des conseils communaux

Dispositions transitoires: art. 109

Période de vigueur du 20/07/2009 au ...
Remarques Art. 27, 63 et 99: ces articles n'existent plus en raison de l'avis rectificatif du MB 25/02/2010.