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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 mars 1988 - Administration de la Marine et de la Navigation intérieure - Contrats de transports en navigation intérieure par bateaux-citernes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1988
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 01/04/1988
Page:4601
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1988

TT 31/03/1989