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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 21 maart 2014 tot regeling van het archiefbeheer


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/03/2014
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/2014
Page:44178
Avis du Conseil d'Etat 51018
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 21/06/2014 au 15/08/2019