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Intitulé

Arrêté royal du 14 mars 1975 portant fixation du cadre organique de la Caisse nationale des pensions pour employés


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/1975
Page:3891
Avis du Conseil d'Etat --