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Intitulé

Arrêté 2015/436 du Collège de la Commission communautaire française du 12 novembre 2015 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française


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Informations de base
Date de l'acte: 12/11/2015
Numéro: 2015/436
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/2015
Page:71594
Avis du Conseil d'Etat 58261
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature

Période de vigueur du 12/11/2015 au ...