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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant délégation de certaines compétences en application du Chapitre IIbis de l’arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services aux fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/06/2015
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/10/2015
Page:	62762

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2015

Période de vigueur

du 01/04/2015 au ...