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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de la loi du 26 juin 2000 concernant l'introduction de l'euro dans la législation relative à des matières visées à l'article 78 de la Constitution


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/2000
Edition:1
Page:29683
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 30397
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002
Remarques Rapport au Roi/ verslag aan de Koning : voir/ zie avis rectificatif