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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2014 modifiant le décret du 19 décembre 2012 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion et l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013 portant exécution du décret du 19 décembre 2012 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/05/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/06/2014
Page:	42306

Avis du Conseil d'Etat

55878

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 1 à 5: 31/01/2013
Art. 2, 4°, et 5: cessent d’être en vigueur au 31/12/2014

Période de vigueur

du 31/01/2013 au ...