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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2013 relatif au cadre et au statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2014
Edition:2
Page:8805
Avis du Conseil d'Etat 54509
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=39750