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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif (lire: l'Exécutif de la Communauté française) du 27 mars 1985 réglant la répartition pour les années 1985 et 1986, de la partie du Fonds spécial de l'aide sociale de la Région wallonne revenant aux centres publics d'aide sociale de la Communauté française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/03/1985
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/07/1985
Page:	10330

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT 1985 - 1986

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24149