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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 mai 1991 portant détermination du coefficient d'adaptation de certains montants pour tenir compte de l'évolution du coût de la construction


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/05/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/1991
Page:16681
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 01/07/1991 - 31/12/1991