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Intitulé

Loi du 4 juillet 1956 portant approbation de la Convention entre la Belgique et la Yougoslavie sur la sécurité sociale, signée à Belgrade, le 1er novembre 1954


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/1956
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/1956
Page:5774
  • 24/05/1958 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 4807