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Intitulé

Arrêté royal du 25 janvier 2011 fixant les conditions pour l'inspection assistée par l'établissement dans les abattoirs de volailles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/01/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/02/2011
Page:	10718

Avis du Conseil d'Etat

48514

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 12

Période de vigueur

du 21/02/2011 au ...