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Intitulé

Ordonnance du 19 février 2004 portant sur certaines dispositions en matière d'aménagement du territoire


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Informations de base
Date de l'acte: 19/02/2004
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/2004
Edition:1
Page:17602
Avis du Conseil d'Etat 35689
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/04/2004 au ...