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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 14 december 2012 houdende de invoering van een puntensysteem voor ernstige inbreuken in de zeevisserij


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/2012
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/2013
Page:2969
Avis du Conseil d'Etat 52313
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 02/02/2013 au ...