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Intitulé

Arrêté royal du 18 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café


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Informations de base
Date de l'acte: 18/04/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/2010
Page:24256
  • 05/05/2015 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié par AR 07/02/2014
Avis du Conseil d'Etat 47888
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2010

Période de vigueur du 01/07/2010 au ...