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Intitulé

Décret du 30 avril 2009 portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles le 11 octobre 1973, adopté le 22 avril 2005


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2009
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/2009
Page:45323
Avis du Conseil d'Etat 45933
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/07/2009 au ...