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Intitulé

Arrêté royal du 6 mai 2009 modifiant l’arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne les tests sur les primates anthropoïdes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/05/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

45214

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 14/08/2009 au ...