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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/11/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/1993
Page:26276
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 22833
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 09/12/1993 au 31/08/1996
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=17912