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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques affilié pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés]
[Arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés]
Arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doit satisfaire pour être agréé


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Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
185209 (21/09/2007) a) Arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doit satisfaire pour être agréé b) Arrêté royal du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins tel que visé à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux coordonnée le 7 août 1987 et désignant les articles de la loi sur les hôpitaux qui leur sont applicables
196246 21/09/2009
Jonction Rejet
185196 (20/09/2007) a) Arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doit satisfaire pour être agréé b) Arrêté royal du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins tel que visé à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux coordonnée le 7 août 1987 et désignant les articles de la loi sur les hôpitaux qui leur sont applicables
196246 21/09/2009
Jonction Rejet
185195 (20/09/2007) a) Arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doit satisfaire pour être agréé b) Arrêté royal du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins tel que visé à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux coordonnée le 7 août 1987 et désignant les articles de la loi sur les hôpitaux qui leur sont applicables
196246 21/09/2009
Jonction Rejet
185194 (20/09/2007) a) Arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doit satisfaire pour être agréé b) Arrêté royal du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins tel que visé à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux coordonnée le 7 août 1987 et désignant les articles de la loi sur les hôpitaux qui leur sont applicables
196246 21/09/2009
Jonction Rejet
185193 (20/09/2007) a) Arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doit satisfaire pour être agréé b) Arrêté royal du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins tel que visé à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux coordonnée le 7 août 1987 et désignant les articles de la loi sur les hôpitaux qui leur sont applicables
196246 21/09/2009
Jonction Rejet
185191 (20/09/2007) a) Arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doit satisfaire pour être agréé b) Arrêté royal du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins tel que visé à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux coordonnée le 7 août 1987 et désignant les articles de la loi sur les hôpitaux qui leur sont applicables 180352 03/03/2008
Rejet 		196246 21/09/2009
Jonction Rejet