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Intitulé

Arrêté royal du 24 janvier 1980 fixant pour la période du 1er août 1973 au 30 décembre 1973 inclus les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office de la Navigation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/01/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/1980
Page:1600
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication