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Arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2006 portant exécution du décret du 27 mai 2004 relatif aux agences-conseil en économie sociale

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

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Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2024
Article / Artikel 40		DRW	13/12/2023