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Intitulé

Arrêté royal du 16 novembre 1979 constitution de la "Gewestelijke Investeringsmaatschappij voor Vlaanderen" et établissement ses premiers statuts


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/1979
Page:14037
Rapport au Roi ou au Gouvernement
  • 23/05/1980 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
13220
Entrée en vigueur / Effet Voir article 3

Annexe(s)
Nature Date    
Statuts 16/11/1979