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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 1965 concernant les promotions et les changements de grade au Ministère des Classes moyennes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	18/05/1965
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/07/1965
Page:	8112

Avis du Conseil d'Etat

U - D