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Intitulé

Arrêté royal du 31 mai 1933 mesures prises en exécution la loi du 17 mai 1933 en vue du redressement financier et de la réalisation de l'équilibre budgétaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1933
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/1933
Page:2808
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT année budgétaire 1933

Période de vigueur du ... au 31/12/1933