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Article / Artikel 296

Code des impôts sur les revenus 1992

Intitulé abrégé officieux: "CIR 92"

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 89   L 08/05/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/01/2003
Article / Artikel 400   L 24/12/2002
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 20   L 20/12/1995