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Article / Artikel 449bis

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2023
Article / Artikel 11   AGW 01/12/2022
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/06/2022
Article / Artikel 10   AGW 06/04/2022