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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 février 2021 modifiant différents arrêtés exécutant le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/02/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé / Numéro de rôle: 68419

Entrée en vigueur / Effet

20/03/2021 (art. 47)

Art. 41, 1°, c), 42, 2°, 44 et 45: 01/01/2022 (art. 47)

Période de vigueur

du 20/03/2021 au ...