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Article / Artikel 74

Decreet van 7 mei 2004 betreffende de materiële organisatie en werking van de erkende erediensten

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	16/11/2021
Article / Artikel 54		DVO	22/10/2021

Exécutions

Nature

Date

BVR

01/04/2022