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Intitulé

Arrêté royal du 6 mai 1994 concernant l' application d'un coefficient de revalorisation sur les montants et plafonds des allocations aux handicapés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/1994
Page:14114
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1994

Période de vigueur du ... au 01/01/2002