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Article / Artikel 88

Décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	14/09/2022
Article / Artikel 70 1) Objet: abrogation du §2, 1° 2) Dispositions transitoires: DCF 07/02/2019, art. 88 et 74		DCF	07/11/2013

Modifications directes apportées à cet article