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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 mai 1951 modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 1951 fixant les barèmes des traitements des receveurs des contributions directes et des receveurs des douanes et accises


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Informations de base
Date de l'acte: 29/05/1951
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 15/06/1951
Page:4758
Avis du Conseil d'Etat 2021