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Titre / Titel VI, Chapitre / Hoofdstuk IV, Section / Afdeling IV, Intitulé / Opschrift

Provinciedecreet van 9 december 2005

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	03/12/2018
Article / Artikel 177		DVO	06/07/2018