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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/01/2013 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne en vue de les adapter à la modification du cadre organique du Service public de Wallonie

08/02/2013 6688
31/01/2013 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie

08/02/2013 6681
31/01/2013 DRW

Décret du 31 janvier 2013 portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond, le 11 septembre 2009

11/02/2013 7167
31/01/2013 DRW

Décret du 31 janvier 2013 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc concernant les transports internationaux de voyageurs et de marchandises et au Protocole établi en vertu de l'article 22 dudit Accord, signés à Rabat le 14 juillet 1997

11/02/2013 7169
31/01/2013 DRW

Décret du 31 janvier 2013 portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne et à l'Acte final, faits à Bruxelles, le 9 décembre 2011

11/02/2013 7171
31/01/2013 DRW

Décret régional wallon du 31 janvier 2013 portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l’Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, modifiant l’Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond le 11 septembre 2009

12/02/2013 7392
31/01/2013 DRW

Décret régional wallon du 31 janvier 2013 portant assentiment, pour ce qui concerne les compétences dont l’exercice a été transféré de la Communauté française à la Région wallonne, au Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, l’Irlande, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (Etats membres de l’Union européenne) et la République de Croatie relatif à l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne et à l’Acte final, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011

12/02/2013 7393
31/01/2013 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013 modifiant diverses dispositions relatives au régime des congés des agents des Services du Gouvernement wallon

13/02/2013 8599
31/01/2013 AR

Arrêté royal du 31 janvier 2013 portant répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales

14/02/2013 8886
31/01/2013 DRW

Décret du 31 janvier 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

14/02/2013 8908
31/01/2013 AR

Arrêté royal du 31 janvier 2013 modifiant l'arrêté royal organique des services autres qu'opérationnels du Service public fédéral Finances

15/02/2013 9050
31/01/2013 DRW

Décret du 31 janvier 2013 modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

15/02/2013 9085
31/01/2013 DRW

Décret du 31 janvier 2013 modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé pour ce qui concerne l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes

15/02/2013 9089
31/01/2013 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2013 portant désignation des fonctionnaires visés dans les articles de l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale

15/02/2013 9106
31/01/2013 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2013 portant désignation des fonctionnaires compétents pour le recouvrement et la poursuite de certains montants

15/02/2013 9108
31/01/2013 AR

Arrêté royal du 31 janvier 2013 fixant les cadres linguistiques du Fonds des maladies professionnelles

27/02/2013 12557
31/01/2013 AR

Arrêté royal du 31 janvier 2013 remplaçant l'annexe reprise à l'arrêté royal du 9 janvier 2003 déterminant les modalités de l'obligation de collaboration légale en cas de demandes judiciaires concernant les communications électroniques

04/03/2013 13271
31/01/2013 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013 portant exécution du décret du 19 décembre 2012 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion

07/03/2013 13900
31/01/2013 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 2010 fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour les travaux de conservation relatifs au petit patrimoine

15/03/2013 15906
31/01/2013 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 2013 relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions dans l'enseignement

19/03/2013 16467
31/01/2013 AR

Arrêté royal du 31 janvier 2013 modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

29/03/2013 19998
30/01/2013 AR

Arrêté royal du 30 janvier 2013 modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35 de la nomenclature des prestations de santé

29/03/2013 19998
29/01/2013 AMAF

Arrêté ministériel du 29 janvier 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

31/01/2013 5063
29/01/2013 MBVO

Ministerieel besluit van 29 januari 2013 houdende tijdelijke aanvullende maatregelen tot het behoud van de visbestanden in zee

31/01/2013 5149
29/01/2013 AR

Arrêté royal du 29 janvier 2013 portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 2005 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics

04/02/2013 5538