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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 août 1987 modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1976 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/08/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/1987
Page:12913
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1987