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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
27/12/2013 AMAF

Arrêté ministériel du 27 décembre 2013 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires

30/12/2013 103642
27/12/2013 AMAF

Arrêté ministériel du 27 décembre 2013 remplaçant l'arrêté ministériel du 30 janvier 2007 fixant le modèle de la déclaration de la victime visé à l'article 1er, 4°, de l'arrêté royal du 29 janvier 2007 portant exécution de l'article 2, 6°, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine

31/12/2013 104074
27/12/2013 AMAF

Arrêté ministériel du 27 décembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant les documents comptables à tenir par les avocats

02/01/2014 29
26/12/2013 AR

Arrêté royal du 26 décembre 2013 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires

30/12/2013 103552
26/12/2013 AR

Arrêté royal du 26 décembre 2013 modifiant diverses dispositions relatives à la carrière des militaires du cadre actif des forces armées

30/12/2013 103610
26/12/2013 AR

Arrêté royal du 26 décembre 2013 portant mise en vigueur de certains articles de la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des forces armées

30/12/2013 103618
26/12/2013 AR

Arrêté royal du 26 décembre 2013 relatif aux cours de perfectionnement des militaires de carrière du cadre actif des forces armées, à l’épreuve d’accession au grade de premier sergent-major, à l’examen de qualification au grade d’adjudant-chef et aux épreuves professionnelles pour l’avancement au grade de major

30/12/2013 103619
26/12/2013 L

Loi-programme (I) du 26 décembre 2013

31/12/2013 103976
26/12/2013 L

Loi-programme (II) du 26 décembre 2013

31/12/2013 103988
26/12/2013 L

Loi du 26 décembre 2013 modifiant la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991

31/12/2013 103990
26/12/2013 LSp

Loi spéciale du 26 décembre 2013 portant modification des lois spéciales des 8 août 1980 de réformes institutionnelles et 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions et abrogation de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du grand-duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une Eurovignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993, ensuite de l'introduction du prélèvement kilométrique

31/12/2013 104022
26/12/2013 AR

Arrêté royal du 26 décembre 2013 modifiant, en ce qui concerne les institutions bénéficiant de libéralités, l'AR/CIR 92

31/12/2013 104024
26/12/2013 L

Loi du 26 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière d'énergie

31/12/2013 104026
26/12/2013 L

Loi du 26 décembre 2013 portant modifications de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales

31/12/2013 104033
26/12/2013 AR

Arrêté royal du 26 décembre 2013 modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

31/12/2013 104066
26/12/2013 AR

Arrêté royal du 26 décembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2010 visant l'instauration d'honoraires pour la délivrance d'une spécialité pharmaceutique remboursable dans une officine ouverte au public

31/12/2013 104068
26/12/2013 AR

Arrêté royal du 26 décembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2013 portant exécution du chapitre 5 « Réglementation de certains aspects de l'échange électronique d'information entre les acteurs de la lutte contre le travail illégal et la fraude sociale » du titre 5 du livre 1er du Code pénal social

31/12/2013 104070
26/12/2013 AR

Arrêté royal du 26 décembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 portant exécution de l'article 2, 6°, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine et portant exécution de l'article 23bis, dernier alinéa, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire

31/12/2013 104071
26/12/2013 AR

Arrêté royal du 26 décembre 2013 portant exécution du Titre II de la loi du 27 décembre 2012 portant des dispositions diverses en matière de justice

31/12/2013 104072
26/12/2013 L

Loi du 26 décembre 2013 portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyen thématiques

31/12/2013 104139
26/12/2013 L

Loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement

31/12/2013 104147
26/12/2013 AR

Arrêté royal du 26 décembre 2013 déterminant les modalités de transfert du personnel du Jardin botanique national de Belgique aux Communautés

02/01/2014 27
26/12/2013 AR

Arrêté royal du 26 décembre 2013 déterminant les modalités de transfert de biens, droits et obligations du Jardin botanique national de Belgique aux Communautés

02/01/2014 28
26/12/2013 AR

Arrêté royal du 26 décembre 2013 portant exécution des articles 7, § 2, alinéa 2 et 11, alinéa 2, de la loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public

06/01/2014 220
26/12/2013 AR

Arrêté royal du 26 décembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant

09/01/2014 873